Conditions générales d’utilisation du site Symeravotari
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, établissant les règles d’utilisation du site et des services associés. Merci de les lire attentivement.
03 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant le site Symeravotari, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec une clause, veuillez ne pas utiliser ce site. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur étant celle publiée ici.
Définitions
Les termes ci-dessous sont entendus au sens des présentes conditions.
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site ou utilisant ses services, y compris la prise de contact ou la consultation.
- Services : Ensemble des prestations et fonctionnalités accessibles via le site symeravotari.com.
- Contenus : Textes, images, informations, rapports ou tout élément édité par Symeravotari ou ses collaborateurs.
- Données : Informations transmises ou collectées dans le cadre de l’utilisation du site.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à un usage strictement professionnel ou entrepreneurial. Tout usage contraire à la réglementation ou aux bonnes mœurs est prohibé.
Éligibilité
Le site et ses services sont réservés aux personnes majeures résidant en France ou dans l’Espace économique européen.
Les mineurs ne peuvent utiliser le site sans l’accord exprès d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à naviguer dans le respect de la loi et des bons usages numériques.
- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
- Garantir la véracité des informations transmises dans les formulaires.
- Respecter la confidentialité des données reçues dans le cadre d’un contact.
- Ne pas perturber le fonctionnement normal du site ou tenter d’y accéder de manière illicite.
Usages interdits
Certains usages du site sont strictement interdits pour garantir la sécurité de tous.
- Utilisation automatisée ou massive du site ou de ses ressources sans autorisation.
- Tentative de port d’atteinte à l’intégrité du site, à ses données ou à celles de ses utilisateurs.
- Collecte non autorisée de données personnelles issues du site pour un usage autre que prévu.
- Diffusion de contenu illégal, diffamatoire ou frauduleux par l’intermédiaire du site.
- Utilisation à des fins de spam, phishing ou tout acte malveillant.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Symeravotari ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans accord écrit est interdite. L’utilisateur ne reçoit qu’un droit d’usage personnel et temporaire des contenus dans le cadre défini.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur est responsable des contenus, informations ou commentaires transmis via le site.
Droits sur les contenus soumis:
En transmettant du contenu, l’utilisateur concède à Symeravotari une licence d’utilisation limitée pour le traitement nécessaire à la gestion de la demande.
Vie privée & données personnelles
Le traitement des données respecte le RGPD. Pour tous détails, consultez notre politique de confidentialité accessible sur le site. Vous y trouverez les droits d’accès, de rectification ou d’opposition. Politique confidentialité
Avertissement de responsabilité
Les informations fournies sur le site sont purement indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité:
Symeravotari ne pourra être tenu responsable d’un mauvais usage du site ou d’une erreur dans les informations publiées.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Symeravotari se limite aux prestations directement contractées. En aucun cas elle ne s’étend aux dommages indirects ou pertes de données.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Symeravotari en cas de préjudice lié à un usage non conforme du site ou des services.
Résolution des litiges
En cas de différend, une démarche amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En l’absence de résolution amiable, les parties pourront recourir à un médiateur compétent en France.
Le choix de la médiation est proposé avant tout recours aux tribunaux.
Règlement des litiges en ligne
L’utilisateur peut utiliser la plateforme européenne ODR en cas de conflit transfrontalier.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à l’ensemble des contenus, services et litiges du site.
Résiliation
Symeravotari se réserve le droit de suspendre un compte ou accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par publication sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est invalidée, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Symeravotari pour l’utilisation du site.
Contact pour l’assistance
Toute question relative aux CGU peut être adressée à notre équipe via les coordonnées affichées ci-dessous.
Adresse email: content@symeravotari.com
Téléphone: +33 (0)8 03-83-36-17
Adresse: 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 03 mars 2026
Version: v3